Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l'acheteur à l'égard des produits et services vendus dans le magasin Hardware Informatique de Gardanne.

  • SARL Hardware Informatique Au Capital de 10 000 Euro
  • 57 Avenue de Nice 13120 Gardanne
  • RCS Aix 512 908 294
  • APE 6209Z
  • TVA intracommunautaire : FR23512908294
  • Tél : 04 42 26 93 46
  • Mail : contact@hardware-informatique.fr.

Le fait de nous passer une commande ou un achat en magasin implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.


2. Suprémacie

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société Hardware Informatique entretient avec ses clients pour la vente en magasin. Elles s'appliquent ainsi à tout client effectuant une commande ou un achat dans le magasin. Toute dérogation à ces conditions résulte d'un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de Hardware Informatique. Le fait pour Hardware Informatique de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque de ces dispositions n'entraîne pas renonciation de Hardware Informatique à ladite disposition que Hardware Informatique reste libre de mettre en œuvre à tout moment.


3. Commandes

Sur toute commande, doit être écrit et spécifié clairement l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, la date, les références des produits commandés, les prix, les quantités et toute autre information spécifique. En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement qu’après acceptation écrite de Hardware Informatique. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l'accord exprès et écrit de Hardware Informatique. En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur, les acomptes versés par l'acheteur restent acquis au vendeur. Toute annulation de commande, totale ou partielle, demandée par l'acheteur devra être adressée à annulation par lettre recommandée avec accusé de réception avant la livraison des produits. Hardware Informatique aura la faculté d'accepter ou de refuser l'annulation. Pour cas de force majeure, Hardware Informatique aura la faculté d'annuler tout ou une partie d'une commande. Dans ce cas, l'acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectués au titre de ladite commande.


4. Prix

4.1- Conditions de paiement :

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu'indiqués au barème de prix de Hardware Informatique au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par Hardware Informatique, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement. Après ouverture de compte, toute commande est payable comptant (par carte bancaire, virement ou espèces). Tout virement demande une confirmation par fax tamponnée et signée par la banque émettrice. Une libération anticipée est possible sur présentation d'un relevé de compte prouvant le débit des sommes dues à notre société d'affacturage. La durée de validité d'un avoir émis par Hardware Informatique est de 2 mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir Hardware Informatique, l'original de cet avoir devra être présenté en main propre au commercial Hardware Informatique afin que ce dernier puisse le prendre en compte et l'affecter en tant que mode de règlement. Aucun remboursement ne peut être effectué (sauf accord expresse de Hardware Informatique). Le montant de l’avoir émis est totalement due à Hardware Informatique et utilisable en une seule fois.


4.2- Fonction du retard et défaut de paiement :

Tout dépassement des délais de règlement entraînera la suppression de l'encours. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. En cas d'impayé, et huit jours après une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée à l'acheteur par Hardware Informatique, celle-ci pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu'il y ait lieu de recourir à une action judiciaire. Dans ce cas, les sommes versées à Hardware Informatique lui resteront acquises à titre d'indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d'insolvabilité certaine du débiteur, et notamment de mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens. De convention expresse et sauf report sollicité par l'acheteur et accordée par Hardware Informatique, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 l'exigibilité de pénalités de retard dont le taux sera égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur le jour de la livraison. Dans le cas ou le vendeur serait contraint de réclamer le paiement de ces factures, même par simple lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 10% du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d'exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.

5. Livraison et Transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Nous déclinons toute responsabilité pour le retard pouvant survenir; les transporteurs étant seuls responsables. Nous n'acceptons aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts pour retard de livraison à la suite de cas de force majeure (grève ou problème de fournisseurs, etc...) qui peuvent suspendre de plein droit les livraisons ou prolonger d'autant les délais convenus. Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et les risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport utilisé. Il appartiendra à l'acheteur de vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les deux jours de la réception des produits et d'en informer Hardware Informatique dans le même délai. Attention, aucune réclamation ne sera entendue si les réserves n'ont pas été apportées sur le bon de transport.


6. Réserve de propriété

6.1- Principe :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

6.2- Autorisation de revendre :

L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l'acheteur s'engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

6.3- Autorisation de transformer :

L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à transformer les marchandises livrées. En cas de transformation, l'acheteur s'engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu d'en aviser immédiatement le vendeur; l'autorisation de transformation est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.


7. Garantie légales et Garantie Contractuelle

7.1- Garanties Légales des Clients Personnes Physique Consommateurs :

Tous les produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de Garanties Légales résultant des articles L.217-4 à L217-12 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil (dont le garant est identifié à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente), à savoir notamment :

  • Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  • 2- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
  • Article L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
  • Article L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
  • Article L217-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à trois mois. »
  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641du code civil :
  • Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
  • Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
  • Article 1644 du Code Civil : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Pour les prestations de service atelier, la garantie de HARDWARE INFORMATIQUE couvre exclusivement les pièces et la main-d’œuvre à l'exclusion de tout autre préjudice.
Les prestations en atelier sont garanties par HARDWARE INFORMATIQUE pendant une durée d’un à trois mois à compter de la date de mise à disposition mentionnée dans l'avis de mise à disposition indiqué ci-dessus (1.3) ou de l’expédition du matériel en retour chez le client. Cette garantie ne s'applique que lorsqu'il s'agit de la répétition du même défaut, non consécutif à une mauvaise utilisation et à condition que la facture de la dernière intervention atelier accompagne l'appareil. La désoxydation n'est pas garantie. Si elle réussit elle est facturée, en cas d'échec seuls les frais de devis restent à la charge du Client.


7.2- Garantie Contractuelle :

Tous les produits vendus par Hardware Informatique sont garantis une année retour-atelier à l’adresse indiquée au paragraphe 10.2 à l’exception :

  • Des batteries pour ordinateurs portables qui sont garantis 6 mois.
  • Des ordinateurs portables
  • Des imprimantes
  • Des écrans, téléviseurs, moniteurs
  • D'une souscription au SERVICEPLUS 1 an ou SERVICEPLUS 2 ans

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés DIRECTEMENT (coordonnées fournies lors de la demande de retour sur notre site).
Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie commerciale proposée par HARDWARE INFORMATIQUE est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur est prise en charge directement par ce dernier.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société Hardware Informatique, soit par le constructeur directement. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.


7.2.1- Pour les Clients personnes physiques consommateurs:

Conformément à l’article L217-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage (pins de carte mère tordus par exemple), de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article L217-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande et/ou de la facture.


7.2.2- Pour les Clients Professionnels :

Les Clients étant des professionnels, ils sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux Produits, à leur conception et à leur destination. Ils sont également réputés vérifier les Produits à réception. En conséquence, la responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE ne saurait en aucun cas être engagée ni même recherchée en cas de vices apparents, utilisation des Produits non-conforme à leur destination. Sont exclus de la garantie les défauts et/ou détériorations provoqués par l'usure naturelle, des négligences, des mauvaises conditions de stockage, une mauvaise utilisation, un montage défectueux, une installation défectueuse, ou encore les défauts et/ou détériorations provoqués par une modification du produit non autorisée par HARDWARE INFORMATIQUE, effectuée par le Client ou un tiers. Compte tenu de la spécificité du matériel informatique, HARDWARE INFORMATIQUE ne peut en aucun cas être responsable des dommages subis par le matériel, logiciels et données informatiques quel qu’en soit le support. Cette exclusion s’applique aussi à toutes les conséquences directes ou indirectes subies par le Client du fait des avaries causées audit matériel informatique. Dans les cas de réclamations motivées, quel que soit leur mode ou leur nature, la responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE est limitée au remplacement ou à la réparation des Produits défectueux à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
En toute hypothèse, la responsabilité globale de HARDWARE INFORMATIQUE est limitée et ne peut excéder le montant du paiement reçu du Client pour les Produits fournis faisant l’objet d’une réclamation et/ou litige. En aucun cas les réclamations ne pourront justifier le rejet total des Produits livrés ou le blocage partiel ou intégral des paiements des factures ou une quelconque compensation et retenue.

7.2.3- SERVICEPLUS 1an ou SERVICEPLUS 2 ans :

En cas de souscription au Service Plus 1 ou 2 ans les conditions de garantie seront les suivantes pour une durée d’un ou deux ans :
Une Prise en charge immédiate et gratuite de votre machine ou matériel acheté avec la Garantie SERVICEPLUS chez Hardware Informatique, un échange de votre produit défectueux après diagnostic le jour même en magasin si produit disponible ou une solution de remplacement sous 7 jours maximum, les diagnostics de votre machine ou matériel gratuit pendant la durée du SERVICEPLUS. Ne sont pas couvert par la garantie SERVICEPLUS la sauvegarde de donnée et la réinstallation du système d’exploitation.


7.3- Modalités de mise en œuvre des garanties :

Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie légale et/ou des garanties contractuelles, le Client devra impérativement :

  • Contacter HARDWARE INFORMATIQUE par l’intermédiaire du Site (compte Client) ou par E-mail ou par courrier à l’adresse suivante HARDWARE INFORMATIQUE – Discount Hardware – 57 Avenue de Nice – 13120 GARDANNE. HARDWARE INFORMATIQUE déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.
  • Retourner, après accord écrit de HARDWARE INFORMATIQUE et obtention d’un numéro de retour, le produit dans son emballage d'origine et dans un suremballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...) Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. Le numéro de retour fourni par HARDWARE INFORMATIQUE devra être inscrit lisiblement sur le colis. HARDWARE INFORMATIQUE ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.

Dans les cas de demande de remboursement du prix du Produit, celui-ci ne pourra intervenir qu’après expertise du produit et accord écrit de HARDWARE INFORMATIQUE, dans un délai de 30 (trente) jours suivant réception du produit.
Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par le Client préalablement au retour du matériel. HARDWARE INFORMATIQUE ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. HARDWARE INFORMATIQUE ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données totale ou partielle se trouvant sur un disque dur ou un média.


7.4- Stipulations complémentaires:

La société Hardware Informatique n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
Toute intervention de la société Hardware Informatique au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Hardware Informatique, au-delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.
En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est facturée au Client au prix de 29.99€ TTC. Le Client est donc invité à bien vérifier avant tout retour que son problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis sera établi sur la base horaire de 50,00€ TTC.


Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de système d’exploitation ne sont pas pris en charges par la garantie et pourront entraîner une facturation de l'intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client. La garantie ne peut s'appliquer en cas d'utilisation anormale (choc électrique, overclocking, etc...), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d'accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture. Tout matériel retourné sans son emballage d'origine et ses accessoires sera soumis à la facturation d'un forfait de 30 € TTC. Tous les produits couverts par une garantie constructeur dès la première année (sur site pour les écrans ou chez un réparateur agréé pour les imprimantes CANON, EPSON, HP, etc...) ne seront pas repris en nos locaux. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l'application de cette garantie. Hardware Informatique ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l'accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse. Notre garantie ne s'applique pas aux consommables (logiciels, cartouches, cd, dvd, disquettes, ventilateurs, connectiques, etc...) Les matériels non associés à une demande de RMA formulée auprès de notre SAV en bonne et due forme et valide seront systématiquement refusés.


8. Service Client

Pour toute information ou question, Hardware Informatique est joignable :

  • Par mail à l'adresse suivante : contact@hardware-informatique.fr
  • Par téléphone : 04.42.26.93.46
  • Par courrier à adresser à : HARDWARE INFORMATIQUE – 57 Avenue de Nice – 13120 GARDANNE

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.discounthardware.fr tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de HARDWARE INFORMATIQUE.
Tout Client, disposant d'un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d'avoir obtenu l’accord express de HARDWARE INFORMATIQUE.
Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.


10. Responsabilité – Force Majeure

La Responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit au cas de force majeure.
La responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.
HARDWARE INFORMATIQUE ne peut en aucun cas, être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.
Sauf dispositions législatives particulières contraires et sous réserve des dispositions :

  • HARDWARE INFORMATIQUE n'a vis-à-vis de son Client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'accès aux différentes pages du Site, du processus de commande, de la livraison ou de tous services poSociétérieurs à la livraison.
  • la responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE est limitée aux dommages directs et prévisibles ;
  • la responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son Site ;
  • la responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel, logiciels et les données informatiques du Client quel qu’en soit le support ou pour les conséquences des dommages directs ou indirects des avaries du matériel, logiciels et données informatiques concernés.

Lorsque le Client est un professionnel la responsabilité de HARDWARE INFORMATIQUE est limitée dans les conditions de l’article 11.2 ci-dessus.


11. Données personnelles

Hardware Informatique est impliquée dans la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.


11.1 Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :
Hardware Informatique - 57 Avenue de Nice – 13120 Gardanne


11.2 Finalité – exploitation des données vous concernant

11.2.1 Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.


11.2.2 Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.


11.2.3 Les informations et newsletters Discount Hardware

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de Discount Hardware par email. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres et informations de discounthardware.fr, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en envoyant un mail à contact@discounthardware.fr, en demandant la suppression de votre mail de liste de diffusion, ou encore en cliquant sur désinscrire dans le mail reçu de la newsletter. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des offres de Discount Hardware.
Les informations et données que vous renseignez dans le cadre de votre espace client sont exclusivement destinées à DiscountHardware.fr pour les besoins de la personnalisation des services et des informations que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment modifier vos centres d'intérêts et le choix de vos newsletters en vous rendant dans les rubriques de Mon Espace Client. Vous pouvez également faire cesser à tout moment l'envoi d'informations ou de newsletters en vous rendant dans la rubrique « Mon Compte », puis « Informations personnelles ».
A défaut de sélection et si vous ne vous y êtes pas opposés lors de la création de votre compte, vous serez susceptible de recevoir les informations sur l'actualité de DiscountHardware.fr et les newsletters qui portent sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur le site DiscountHardware.fr.


11.2.4 Les Alertes

Nous pouvons vous proposer des alertes afin d'être tenus informés par e-mail d'une disponibilité ou d'une actualité vous intéressant.
Ces alertes permettent selon les cas :

  • D'être tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité du produit qui vous intéresse ou d'une évolution des prix.
  • D'avoir des informations récurrentes sur l'actualité d'une marque...

L'inscription à l'alerte se fait en cliquant sur le bouton "ME PREVENIR DES QUE DISPONIBLE !". Les alertes auxquelles vous êtes inscrits sont répertoriées dans Mon Compte: vous pouvez y gérer vos alertes et y mettre fin dès que vous le souhaitez en modifiant récurrentes en vous rendant dans « Mon Compte », rubrique « Mes alertes ».


11.3 - Les Données collectées sur notre site

11.3.1 Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos noms et prénoms, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts renseignés sur le site DiscountHardware.fr, ainsi que les produits consultés, les incidents de livraisons, et les réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.


11.3.2 Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client "Mon Compte"
  • vous effectuez une commande sur notre site
  • vous naviguez sur notre site et consultez des produits
  • vous participez à un jeu ou un concours
  • vous contactez notre Service Client
  • vous rédigez un commentaire
  • vous nous appellez au téléphone

11.4 - Destinataires des données

Les données collectées sur le site DiscountHardware.fr sont exclusivement destinées à Hardware Informatique.
Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe Hardware Informatique agissant sous l'enseigne Discount Hardware ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels Discount Hardware fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.


11.5 - Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail sur "contact@discounthardware.fr" ou par courrier à Hardware Informatique, Discount Hardware 57 Avenue de Nice, 13120 Gardanne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


Mise à jour du 01/03/2019